Justice foncière et environnementale au Myanmar

Après plus de 50 ans de dictature, l'armée birmane et ses entreprises affiliées ont acquis injustement des millions d'hectares de terres appartenant à des agriculteurs et à des minorités ethniques. Avant 2021, des assistants juridiques communautaires, en collaboration avec les partenaires de Namati au Myanmar, ont accompagné plus de 13,000 5 personnes dans 8 régions afin de les aider à s'orienter dans les méandres des procédures administratives pour enregistrer leurs terres, en recouvrer l'accès et mieux les protéger. Unis par leurs problématiques respectives, ces assistants juridiques et les communautés ont milité pour l'adoption de cinq réformes majeures des lois et des systèmes fonciers, et ont obtenu gain de cause. Parmi celles-ci figurent des dispositions de la Politique nationale d'aménagement du territoire de 2016 autorisant l'enregistrement conjoint des terres entre hommes et femmes et reconnaissant, pour la première fois, les droits fonciers coutumiers des minorités ethniques.

Le 1er février 2021, la junte militaire a pris le pouvoir, mettant brutalement fin à plus d'une décennie de progrès démocratiques. Depuis le coup d'État, les parajuristes de nos partenaires ont réussi à adopter une approche plus locale, aidant les populations à résoudre leurs problèmes, à s'organiser et à s'adapter à leur nouvelle réalité.

Par exemple, des parajuristes aident les communautés à demander des certificats de foresterie communautaire. Comparé à d'autres services gouvernementaux, le département des forêts est relativement plus technocratique et moins influencé par l'armée, et les agents forestiers ont continué à traiter les demandes des communautés. Le système est défaillant : le gouvernement limite la superficie pouvant être attribuée, et le certificat est un permis à durée déterminée plutôt qu'une reconnaissance de propriété. Malgré ces défauts, les premières expériences suggèrent que la délimitation et la certification d'une forêt offrent au moins une dissuasion partielle contre l'accaparement par les entreprises, les élites et l'armée, un atout rare et précieux dans le contexte actuel.

Le processus d'enregistrement d'une forêt communautaire est également l'occasion de renforcer la gouvernance communautaire. À l'instar de leurs homologues en Sierra Leone et dans le nord du Kenya, les parajuristes facilitent l'élection des comités de gestion forestière et l'adoption de règlements communautaires pour la gestion de la forêt. Ce type d'organisation locale renforce et pérennise le pouvoir communautaire.