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Guide 2 de Negotiation Communauté-Investisseur: Négocier des Contrats Avec des Investisseurs

La décision de permettre ou non à un investisseur d’utiliser les terres et les ressources naturelles communautaires est l’une des décisions les plus importantes qu’une communauté puisse prendre. Un investisseur à la recherche de terres et de ressources naturelles peut s’adresser à tout moment à une communauté. Ces guides fournissent des recommandations sur la manière dont les défenseurs et les chefs de communautés peuvent les aider au mieux à se préparer et, si elles le souhaitent, à s’engager dans des négociations de contrat avec les investisseurs qui souhaitent utiliser les terres et les ressources naturelles de la communauté pour leurs projets.

Le guide 1 explique comment les communautés peuvent se préparer aux interactions avec les investisseurs potentiels, notamment en prenant des décisions sur l’opportunité de négocier ou non. Il peut être utilisé pour aider une communauté à: (a) se préparer avant l’arrivée d’un investisseur et (b) décider d’entamer ou non des discussions ou des négociations avec un investisseur qui est arrivé. Le guide 1 doit être consulté avant le début de toute négociation.

Si une communauté décide de négocier avec un investisseur potentiel, ce guide (guide 2) décrit les questions qui peuvent être incluses dans le contrat communauté-investisseur. Il explique également quelle langue ne doit pas être utilisée dans le contrat. Il est conçu pour aider les communautés à négocier un contrat clair, juste et équitable avec un investisseur.

This resource is also available in English.

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Uploaded on: May 02, 2022
Year Published: 2018


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Resource Type: Namati Publications, Practitioner Resources Issues: Community / Customary Land Rights, Environmental Justice, Indigenous Peoples' Rights Tool Type: Manuals & Guides Target Population: Rural Method: Negotiating with Private Firms Languages: French Regions: > Global