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Instruments Juridiques pour la sécurisation des droits fonciers des populations à la base: Un guide pour les élus et les populations locales

Ce guide est produit dans le cadre du Programme « Legal Tools » ou « outils Juridiques » pour  la sécurisation des droits d’accès aux ressources naturelles des communautés» initié par  l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED) en partenariat avec  Innovations, Environnement et Développement en Afrique (IED Afrique). Ce Programme  vise à mettre à la disposition des populations à la base des outils juridiques simples  auxquels elles peuvent faire recours lorsqu’elles sentent que leurs droits sur le foncier  et les autres ressources naturelles sont menacés du fait de l’arrivée d’investissements privés dans le domaine du tourisme. Comme on le sait, les investissements à caractère
touristique nécessitent quelquefois l’acquisition de grandes superficies de terres dans les zones de terroirs. Il est par conséquent important que les populations soient outillées pour connaître leurs droits et les défendre lorsque leurs terres sont totalement ou partiellement affectées à des investisseurs privés.

Le guide est destiné aux élus locaux, aux populations et aux animateurs locaux. Il se veut pratique. Pour le rendre accessible, nous l’avons conçu sous forme de questionsréponses et en format illustré. Toutes les questions qu’il contient ont été recueillies auprès des populations à travers des forums locaux tenus dans les communautés rurales de Dias, Yène et Sindia et en partenariat avec le Centre Mampuya sur le tourisme durable.

Il faut rappeler que le Programme « Legal Tools » s’appuie sur un processus qui avait déjà été lancé, dans le cadre du programme « réussir la décentralisation » pour intégrer les conventions locales dans les activités de tourisme durable initiées par le Centre Mampuya.

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Uploaded on: Jul 13, 2012
Last Updated: Dec 04, 2015


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Resource Type: Practitioner Resources Issues: Environmental Justice, Legal Aid & Public Interest Law Tool Type: Manuals & Guides Target Population: Rural Languages: French Regions: Sub-Saharan Africa