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Investissements fonciers redevabilité et cadre légal : leçons d’Afrique de l’ouest

La récente vague de transactions foncières à grande échelle née des investissements agro-industriels a mis en lumière une demande généralisée en faveur d’une redevabilité accrue en matière de gouvernance des terres et des investissements. Les cadres légaux influencent les possibilités de reddition de comptes et le recours à la loi a figuré dans les réponses des communautés locales aux transactions foncières.

S’appuyant sur des recherches sociojuridiques comparatives entreprises au Cameroun, au Ghana et au Sénégal, ce rapport explore comment la loi favorise, ou au contraire entrave, la redevabilité dans les processus d’investissement. Le rapport élabore un cadre conceptual pour mieux comprendre la redevabilité ; il évalue dans quelle mesure la législation nationale des trois pays influence les possibilités de reddition de comptes et suggère des idées de recherche et d’action.

You can find a version of this report in English here.

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Uploaded on: Jun 13, 2016
Last Updated: Jun 14, 2016
Year Published: 2016


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Resource Type: Practitioner Resources Issues: Community / Customary Land Rights, Community Paralegals, Environmental Justice, Governance, Accountability & Transparency Tool Type: Reports / Research, Training Resources & Popular Education Method: Improving Governance, Accountability and Transparency Languages: French Regions: > Global, Cameroon, Ghana, Senegal