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Industrial Mining & Local Communities: Supporting human rights-based development in the context of industrial mining in the Democratic Republic of Congo

By: American Bar Association Rule of Law Initiative

This information and toolkit for civil society organizations and affected communities on “Industrial Mining and Local Communities: Supporting human rights-based development in the context of industrial mining in the Democratic Republic of Congo” was published by the American Bar Association Rule of Law Initiative in July 2016. Lien De Brouckere was the editor of the document.

Written in a question-and-answer format, the 150-page information and toolkit provides basic legal and factual information, tools and strategies on four key subjects of industrial mining (legal regulations, project life cycle, roles and responsibilities, impact assessment), local communities (representation, actions, documentation and monitoring, access to remedy), benefits (royalties and taxes, local content, local development agreements, and financial management), and negative impacts (land acquisition and compensation, environmental pollution, cultural heritage impacts, conflicts). The information and tools are based on domestic DRC laws and regulations, regional and international standards, industry best practice and experiences of civil society organizations and affected communities in DRC and globally.

The document is available in French. French description follows:

Cette trousse d’informations et boîte à outils à l’intention des organisations de la société civile et des communautés locales –”Mines Industrielles & Communautés Locales: Promouvoir le développement axé sur les droits humains dans le contexte de l’exploitation minière industrielle en République Démocratique du Congo” – a été publié parl’Association du Barreau Américain au nom de son Initiative Etat de Droit (en sigle, ABA ROLI) en juillet 2016. Lien De Brouckere était la directrice de projet et rédactrice en chef du texte.

Elaboré en format de questions et réponses, la trousse d’informations et boîte à outils de 150 pages comprend les informations factuelles et légales de base, les outils et les stratégies en matière des quatre thématiques principales des mines industrielles (le cadre juridique, le cycle de mise en valeur, les rôles et les responsabilités, les études d’impact), des communautés locales (les représentants, les actions, la documentation, la surveillance, l’accès aux voies de recours), des bénéfices (les redevances et les taxes, le contenu local, les cahiers de charges de développement local, la gestion des ressources financières) et des impacts négatifs (les questions foncières et la compensation, la pollution environnementale, le patrimoine culturel, les conflits). Les informations et les outils se fondent sur les lois et les règlements de la RDC, les normes régionales et internationales, les bonnes pratiques de l’industrie minière, ainsi que les conseils des acteurs de la société civile et des communautés locales, tant en RDC que dans d’autres pays.